BONUS ÉCOLOGIQUE A PARTIR DU 1er JANVIER
A partir du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes évolue.
Les principaux changements sont les suivants:
1- Bonus véhicules électriques et hydrogènes
Pour les véhicules particuliers d’un montant inférieur à 47 000 € (coût d’achat), la prime est portée à 3 000 € au lieu de 4 000 €
Le bonus écologique ne sera plus éligible, aux véhicules particuliers électriques et hydrogènes (2 000€ auparavant), dont le coût d’acquisition est supérieur à 47 000 €.
Seuls les modèles dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2400 kg et les véhicules dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000€ sont éligibles au bonus écologique pour les véhicules électriques.
2- Bonus véhicule hybride rechargeable :
Le bonus est supprimé.
MALUS 2023
Le nouveau barème s’applique à partir de 123g de CO2/km (contre 128g en 2022) et s’élève à 50 000 € au-delà de 225g de CO2/km.
>Pour en savoir plus rendez vous sur notre guide fiscalité disponible en bas de page.
PRIME A LA CONVERSION A PARTIR DU 1er JANVIER 2023
Le coût d’acquisition du véhicule neuf acheté doit désormais être inférieur ou égal à 47 000 € TTC (contre 60 000 € jusqu’ici) et la masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
Concernant les véhicules électriques et hydrogènes, le montant maximal de la prime est porté à 2 500 €.
SURPRIME ZFE
A partir de janvier 2023, le montant de la prime à la conversion peut être augmenté de 1000 € si le véhicule est acheté ou loué par un professionnel justifiant d’un établissement dans une ZFE.
Le véhicule doit alors y circuler dans les six mois suivant son acquisition.
PRÊT A TAUX ZERO ZFE
A partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de 2 ans est lancée sur un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’une voiture peu polluante pour les professionnels. Le PTZ voiture servira à financer l’achat, une location de longue durée (LDD) ou une location avec option d’achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à deux ans pour une voiture particulière ou une camionnette avec des émissions de CO2 inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
Sont concernés par le prêt à taux zéro:
- Les personnes ayant un revenu fiscal inférieur ou égal 14 000€ et résidant dans une ZFE
- Les microentreprises (TPE) de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un bilan ne dépassant pas 2 millions d’euros et justifiant d’un établissement dans une ZFE
- Le montant maximal du prêt est de 30 000 € maximum remboursable en 7 ans.
- Dans le cas d’une LLD ou d’une LOA, le montant du prêt est ramené à 10 000€ et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location.
- Pour bénéficier de ce prêt, les véhicules doivent émettre moins de 50 g de CO2/km et avoir un coût d’acquisition inférieur à 45000 € TTC.
MALUS AU POIDS
Le barème du malus au poids 2022 reste inchangé en 2023.
>Pour en savoir plus rendez vous sur notre guide fiscalité disponible en bas de page.
RAPPEL – TAVS : NOUVEAU DISPOSITIF
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société est remplacée par deux taxes distinctes qui sont:
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Pour la première composante sur les émissions de CO2, le tarif par kilomètre reste identique au barème de 2021. La deuxième composante sur les polluants atmosphériques demeure également identique à celle de la deuxième composante de la TVS. Pour en savoir plus :
Les véhicules électriques et hybrides émettant moins de 60 g/km (WLTP) de CO2 sont exonérés de TAVS.
Les deux taxes devront être versées à partir de janvier 2023.
La taxe ne sera plus calculée selon le nombre de trimestres mais, si l’entreprise le souhaite, selon le nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule.
>Pour en savoir plus rendez vous sur notre guide fiscalité disponible en bas de page.
RAPPEL – TVA RÉDUITE POUR L’INSTALLATION DE BORNES
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2021, le taux de TVA applicable aux frais d’installation des bornes de recharge à domicile a été réduit de 20% à 5,5%. Le crédit d’impôt demeure et peut atteindre jusqu’à 300 € par point de charge.
De plus, le décret 2020-1720 facilite l’installation de bornes en copropriétés en invoquant le droit à la prise, en raccourcissant le délai légal de réponse du propriétaire ou du syndic de copropriété et permet dorénavant de demander l’installation d’une prise même sur une place extérieure.
