Aides et fiscalité

Aides, fiscalités et écomobilité : on vous explique !

Nos experts sauront vous guider et vous conseiller sur toutes les aides disponibles pour l’achat d’un véhicule “vert”.
Et si vous êtes une entreprise, nos spécialistes sauront vous informer sur toutes les optimisations fiscales possibles.

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NOS VÉHICULES HYBRIDES, ÉLECTRIQUES ET HYDROGÈNES
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Vous êtes un particulier ?

Découvrez les bonus et aides gouvernementales disponibles pour l’achat d’un véhicule vert :

-Le montant du bonus s’élève à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g/km de CO2 et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

-Ce bonus est éligible pour les véhicules de moins de 50 000€.

Découvrir nos modèles écomobilité

-Le montant du bonus s’élève à 6 000 € pour un véhicule électrique d’un montant compris entre 22 220€ et 45 000 euros.

-Pour les véhicules de moins de 22 220€ TTC le montant du bonus est de 27% sur le prix du modèle.

-Il est de 2 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros.

-Pour les véhicules de plus de 60 000 euros, le bonus est de 2 000 € et est versé exclusivement pour les véhicules utilitaires et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

-4 000 € pour un professionnel qui achète un véhicule électrique (voiture ou véhicule utilitaire léger) d’une valeur inférieure à 45 000 euros.

-Pour les véhicules de plus de 60 000 euros, le bonus est de 2 000 € et est versé exclusivement pour les véhicules utilitaires et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

-Aucun bonus n’est attribué pour les véhicules achetés par des particuliers dont le prix est supérieur à 60 000 €.

Le véhicule doit:
-Être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
-Être un véhicule neuf
-Être immatriculé en France
-Emettre moins de 20g de CO2/km pour les voitures, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène
-Ne pas être vendu dans les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms (pour les voitures) ou dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms (pour les 2 ou 3 roues à moteur).

Découvrir nos modèles écomobilité

Un bonus de 1 000 € est alloué pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique d’occasion.

Le véhicule acheté d’occasion doit :
-être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
-avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
-être immatriculé en France
-afficher des émissions maximales de CO2 de 20 g/km.

Découvrir nos véhicules d’occasion “green”

-La prime à la conversion est une aide financière de l’Etat versée à l’acheteur (ou le loueur) d’un véhicule peu polluant qui a mis en destruction un véhicule ancien polluant. Elle correspond à une « prime à la casse ».

-Le champ d’éligibilité est réduit, puisqu’à partir du 1er juillet, seul l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique essence Crit’Air 1 permet de bénéficier de la prime à la conversion. 

Les montants de la prime à la conversion sont les suivants à partir du 1er juillet, sous condition de ressources :
-3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique,
-5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable,
-1 100 € pour l’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb.

-S’il s’agit de l’achat d’un véhicule neuf, ou immatriculé depuis moins de 6 mois, ce dernier devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km.
-Si l’achat concerne une voiture d’occasion, elle devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km.

Pour aller plus loin:
Les conditions d’éligibilités pour la prime à la conversion sont conditionnées selon les ressources de l’acheteur.
Pour vérifier votre éligibilité, cliquez ICI

Vous êtes un professionnel ?

Découvrez les bonus, aides gouvernementales et quelques conseils fiscaux disponibles pour l’achat d’un véhicule vert :

Les véhicules hybrides ne sont plus éligibles au bonus écologique néanmoins plusieurs optimisations fiscales sont possibles:

-Exonération partielle de 3 ans sur la TVS pour les véhicules hybrides émettant moins de 100g de CO2/km (WLTP)
-Récupération de TVA sur le carburant essence à la hauteur de 80% en 2021 et 80% en 2022 pour les véhicules de tourisme et 100% en 2022 pour les véhicules utilitaires.
-Récupération de TVA sur le carburant diesel à la hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires.
-Déduction jusqu’à 18 300 € des amortissements pour les véhicules hybrides émettant moins de 160g de CO2/km (WLTP).

Aides locales : Exonération 100% carte grise Rhône Alpes (hors taxes additionnelles)

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Le montant du bonus s’élève à 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable émettant entre 21 et 50 g/km de CO2 et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km. Ce bonus est éligible pour les véhicules de moins de 50 000€.

En complément voici les autres principales optimisations fiscales possibles :

-Récupération de TVA sur le carburant essence à la hauteur de 80% en 2021 et 80% en 2022 pour les véhicules de tourisme et 100% en 2022 pour les véhicules utilitaires.
-Récupération de TVA sur le carburant diesel à la hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires.
-Récupération de TVA sur l’électricité à hauteur de 100% pour un véhicule dont l’autonomie est > à 40 km (WLTP)
-Déduction jusqu’à 20 300 € des amortissements pour les véhicules hybrides émettant moins de 50 g de CO2/km
-En complément, amortissent possible sur la valeur de la batterie

Aides locales : Exonération 100% carte grise Rhône Alpes (hors taxes additionnelles)

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Le montant du bonus s’élève à 4 000 € pour une personne morale pour l’achat d’un véhicule électrique d’un montant jusqu’à 45 000 euros.
Ce bonus est ramené à 2 000€ pour les véhicules compris entre 45 000€ et 60 000€.
Pour les véhicules de plus de 60 000 euros, un bonus de 2 000 € est versé exclusivement pour les véhicules utilitaires et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

En complément voici les autres principales optimisations fiscales possibles :

-Exonération totale de la TVS
-Pour une entreprise, la TVA est récupérable à 100% sur l’électricité
-Déduction jusqu’à 30 000 € des amortissements pour les véhicules 100% électrique émettant moins de 20 g de CO2/km
-En complément, amortissent possible sur la valeur de la batterie

Aides locales : Plusieurs aides locales sont disponibles. Vous pouvez les consulter ICI.

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Jean Lain Business

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En savoir plus

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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