Mis en place par l'État depuis plusieurs années, il évolue à nouveau. Tour d'horizon des différents changements à prendre en compte pour l'achat d'un véhicule en 2024.
Le bonus écologique est attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en LOA ou en LLD) un véhicule électrique, selon certaines conditions.
Ce bonus s’élève maintenant à 4000 € pour les particuliers, et peut atteindre 7000 € en fonction du revenu fiscal de référence de la personne ou du ménage. Les professionnels eux, ne pourront plus prétendre à un bonus, selon le décret du 12 février 2024.
Les changements prévus pour 2024
A partir du 1er janvier 2024, voici les critères d’éligibilité à prendre en compte.
Côté bonus :
- Seuls les véhicules 100% électriques et hydrogènes sont éligibles au bonus écologique, les véhicules hybrides sont désormais exclus. (voir la liste complète des véhicules éligibles)
- Le véhicule ne doit pas dépasser un poids de 2,4t et un prix de 47 000€.
- Il peut être revendu, mais sous certaines conditions de kilométrage et de délai.
- Un score environnemental est attribué à chaque véhicule, score qui conditionne aussi l’éligibilité au bonus. (voir détail ci-dessous)
Côté malus :
- Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre.
- Le seuil de déclenchement du malus passe de 123 à 118 g/km de CO2.
- Il est progressif et s’échelonne de 50 € jusqu’à 60 000 € (voir tout le détail ici)
- La taxe sur le poids devient progressive, et commence à 1,6t contre 1,8t en 2023 (voir tout le détail ici)
Ces nouvelles conditions sont notamment destinées à prendre en compte l’impact environnemental de façon beaucoup plus générale.
La fin du leasing social ?
Le leasing social offrait début 2024 l’avantage de l’utilisation d’un véhicule sans nécessiter son achat, moyennant des paiements mensuels. Cependant, le décret n°2024-102 du 12 février 2024 annonce la fin du leasing social, et seulement ceux ayant passés leurs commandes avant la date d’entrée en vigueur du décret (14 février 2024) pourront bénéficier de ce bonus.
Un indicateur à prendre en compte : le score environnemental
Comme mentionné précédemment, les véhicules électriques vont se voir attribuer un score environnemental, qui devra être suffisamment bas pour permettre de bénéficier du bonus écologique.
Le calcul de ce score est défini par l’Agence de la transition écologique et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et prend en compte de nombreux aspects qui correspondent au cycle de vie du véhicule, c’est-à-dire toutes les étapes de production, d’assemblage et de transport, depuis le lieu de fabrication, jusqu’au lieu de livraison. Globalement, le score est désormais crucial pour accéder au bonus écologique et intègre divers aspects comme la production de matériaux, la fabrication, la batterie, les transports utilisés, et la distribution en France. Avec ces éléments, le score environnemental d’un véhicule est déterminé et doit atteindre au moins 60 points sur 80 pour bénéficier du bonus écologique.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
- Le bonus peut être déduit directement du prix TTC par le concessionnaire au cours de l’achat du véhicule neuf, puis le concessionnaire sera remboursé.
- Vous pouvez aussi déposer la demande de bonus écologique directement auprès de l’ASP (Agence de service et de paiement) après avoir acheté votre véhicule, en pensant à faire la demande dans les six mois suivant la facturation ou le premier versement pour le véhicule.
Et pour les véhicules d'occasion ?
La prime à la conversion était anciennement disponible pour les véhicules d’occasion, cependant depuis le décret du 12 février la prime à la conversion est uniquement réservée à l’achat d’un véhicule électrique.
La prime à la conversion offre une aide pouvant aller jusqu’à 6000 euros comme on vous l’explique dans notre article dédié à l’occasion.
En résumé
L’objectif du bonus écologique est d’inciter les Français à investir dans un véhicule électrique afin de contribuer à la réduction des émissions de CO2 pour une mobilité plus durable. Les véhicules électriques ont en effet une empreinte carbone largement inférieure à celle des véhicules thermiques et ce, même en considérant les émissions causées par la fabrication des véhicules.
Le bonus écologique est une aide financière proposée par l’État Français qui s’applique aux maintenant aux particuliers uniquement. Tout acquéreur d’un véhicule qui n’émet pas de CO2 à l’usage (à l’achat ou en location longue durée) peut en bénéficier si il justifie d’un domicile en France.
Il est donc intéressant de privilégier des modèles légers pour limiter le plus possible ces émissions.
Les dispositions relatives aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ont été révisées par le décret n°2024-102 du 12 février 2024. Plus d’infos ICI.
