Loi LOM, fiscalité, malus : les débuts d’années sont toujours propices aux changements en termes de fiscalité ou de réglementations. Découvrez les nouvelles directives européennes et nationales pour cette année 2022.
TVS 2022 : le remplacement de la taxe sur les véhicules des sociétés
A compter du 1er janvier 2022, le gouvernement va instaurer deux taxes annuelles, basées sur les composantes de la TVS 2021, à savoir :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2 :
Actuellement, son tarif sera le même que le barème linéaire en 2021, mais il est prévu d’évoluer. Les taxes ne seront plus calculées en fonction du nombre de trimestres d’utilisation du véhicule, mais en fonction du nombre exact de jours d’utilisation. Jusqu’au 1er janvier 2023, le forfait trimestriel sera optionnel. Sont exonérés : les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km), ainsi que les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et même les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques :
Le barème de cette taxe est identique à celle de la 2e composante de la TVS utilisée jusqu’en 2020. Les véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation. À noter que les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2.
Malus écologique, vers un nouveau barème
Comme chaque année, la grille du malus écologique se durcit, le seuil d’éligibilité au malus passe de 133g à 128g de CO2 par km en WLTP et toute la grille tarifaire sera décalée. La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 € pour les véhicules affichant un taux d’émission de CO2 supérieur à 223 g de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour plus de 218 g de CO2/km).
Malus au poids, de quoi s’agit-il ?
La nouveauté de 2022 concerne le malus au poids qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour les véhicules neufs. Une taxe qui s’élève à 10€ par kilo excédentaire au-delà de 1 800 kg par véhicule en ordre de marche. Même si aucun plafond propre a été fixé pour cette écotaxe, la somme du malus au poids et du malus écologique ne devra pas dépasser le plafond de ces deux écotaxes réunies soit :40 000 € en 2022 et à 50 000 € en 2023.
Les véhicules électriques et hybrides seront exonérés.
Cap sur la Loi d’orientation des mobilités :
La loi d’orientation des mobilités (LOM) vise le verdissement des flottes automobiles de société. Elle incite ainsi les entreprises à acquérir, en cas de renouvellement, des véhicules à faibles émissions dans la proportion minimale.
- Quelles entreprises sont concernées ?
> + de 50 collaborateurs
> Parc auto avec + de 100 véhicules légers dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes
- Quels sont les objectifs ?
La loi LOM incite les entreprises à acquérir, en cas de renouvellement, des véhicules à faibles émissions (moins de 60 g de CO2/km) dans la proportion minimale :
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