La montée des véhicules électriques sur le marché incite de plus en plus les entreprises à adopter une transition vers une flotte de véhicules électriques, nos experts Jean Lain Business sont là pour vous accompagner au mieux dans cette transition énergétique.
A travers cet article, nous vous présentons les différents avantages dont une entreprise peut bénéficier en se tournant vers l’électrique.
Les aides de l’Etat
Le bonus écologique
La prime à la conversion
Le bonus écologique n’est pas la seule aide dont peuvent bénéficier les entreprises. En effet, l’Etat propose également une prime à la conversion cumulable au bonus écologique. Cette prime va concerner les entreprises dont l’intention d’achat concerne un véhicule électrique, à condition de mettre à la casse un ancien véhicule essence lancés avant 2006 et diesel avant 2011 possédants une vignette Crit’Air de 3 ou plus.
Cette prime varie selon les véhicules achetés et les énergies :
-> L’aide accordée aux voitures particulières est de 1 500 euros. Pour les véhicules utilitaires, cette aide peut s’élever jusqu’à 8 000 euros.
ZFE
Votre entreprise se situe dans une zone à faible émission, vous pouvez bénéficier d’une prime majorable jusqu’à 3 000€.
Une fiscalité avantageuse
Exonération de la TVS
En plus des différentes aides apportées par l’Etat, vient s’ajouter les avantages fiscaux dont les entreprises vont pouvoir bénéficier si elles décident de se tourner vers les véhicules électriques.
Premièrement l’exonération totale de la Taxe sur les émissions de CO2 et polluants atmosphériques (ex : T.V.S)
Exonération de la taxe sur la carte grise + malus au poids
La mise en place d’une carte grise pour une voiture électrique permet de bénéficier d’une exonération de taxe régionale intégrale. D’autre part, les voitures de cette catégorie seront également exemptées du nouveau malus au poids et du malus écologique.
Déduction fiscale sur l’amortissement des véhicules électriques
Souvent mis de côté le plafond d’amortissement est essentiel dans l’analyse du coup total des véhicules pour une société. L’Etat a instauré la notion d’amortissements non déductible (AND) en fixant un plafond au-delà duquel l’amortissement n’est plus à déduire mais à réintégrer au revenu imposable. En résumé, plus vos véhicules de société émettent du CO2, plus vous payez d’impôt !
L’avantage des véhicules électrique est le passage du plafond à 30 000€ plus le cout de la batterie.
Exemples : véhicule électrique émettant 0g de CO2 dont la batterie coûte 15 070€ (la remise du véhicule s’applique aussi à la batterie).
Coût véhicule : 45 000€ à amortir sur 4 ans (4 ou 5 ans en fonction des loueurs (et clients en achat)
Plafond d’amortissement : 30 000€
Déduction de la batterie : 15 070€
AND par an : (45000-15070-30000) / 4 = 0€
100% du loyer passe en charge !
Les bornes de recharge : SOWATT SOLUTIONS
L’électrique est une priorité pour les années à venir. En cela, la fiscalité tend vers des mesures favorisant fortement les solutions de mobilité avec 0 émission.
Pour rappel, aujourd’hui les véhicules électriques :
• Bénéficient du bonus écologique jusqu’à 3 000€ pour les véhicules utilitaires
• Profitent de la prime à la conversion jusqu’à 1 500€ pour les VP
• Sont exemptés de la taxe sur la masse
• Sont exemptés des taxes sur les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques
• Bénéficient d’un plafond d’amortissement non déductible plus important et peuvent amortir
intégralement la batterie sur la durée de possession du véhicule
• Appliquent un abattement de 50%, plafonné à 1 800€ par an sur les avantages en nature (valable
jusqu’au 31/12/2024) + frais d’électricité payés par l’employeur
• Récupèrent 100% de la TVA sur la consommation d’énergie électrique pour les VP et VU
• S’exonèrent de la taxe région pour l’immatriculation du véhicule
