Bonus écologique pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hybride neuve.
Le bonus écologique vous permet de recevoir des subventions pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion électriques ou à hydrogène, ou de véhicules neufs hybrides rechargeable, sans conditions de revenus.
Quelques changements ont vu le jour au 1er juillet 2022 concernant le bonus écologique. Le barème actuel est reconduit pour six mois supplémentaires.
- Quelques surprises sont toutefois au programme :
Les particuliers et les entreprises restent ainsi respectivement éligibles au bonus de 6 000 et de 4 000 euros en cas d’achat de modèles électriques.
Deux nouveautés : premièrement, ce bonus s’applique désormais aux véhicules électriques affichant 0g/km de CO2, contre 20g/km de CO2 auparavant. Deuxièmement, le montant d’achat maximal est porté à 47 000 euros, contre 45 000 euros jusqu’à présent. La prime tombe à 2 000 euros dans les deux cas pour les modèles allant de 47 000 à 60 000 euros.
- PHEV : le bonus de 1 000 euros maintenu
Une autre évolution concerne le bonus des véhicules hybrides rechargeables. Ce bonus de 1 000 euros pour les PHEV devait ainsi disparaître au 1er juillet. Le gouvernement le maintien également pour les particuliers et les professionnels. Ce dernier bonus concerne essentiellement les entreprises, premiers acquéreurs de modèles PHEV.
Dernière évolution : l’allongement de la période de facturation possible pour l’ensemble de ces véhicules. Cette période de facturation s’allonge donc jusqu’au 30-06-2023 pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022.
- Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.
- Être un véhicule neuf (véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger).
- Être immatriculé en France dans une série définitive.
- Ne pas être vendu dans l’année qui suit l’achat ou la location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Il faut donc garder son véhicule au moins un an avant de le revendre selon le décret du 26 avril 2022.
Ce bonus écologique est octroyé aux véhicules qui font l’objet d’une commande au plus tard le 30/06/2022 pourront être facturés jusqu’au 31/12/2022 (au lieu du 30/09/2022) et bénéficier du bonus actuel.
